Une justice plus proche des gens

Donner un accès au droit aux populations qui en sont éloignées, notamment les réfugiés et les demandeurs d’asile, c’est l’objectif de la Clinique des droits de Clermont-Ferrand. Les étudiants de la Faculté de Droit qui participent à ce projet pédagogique ont 15 jours pour étudier les dossiers et proposer des conseils adaptés. Cette clinique d’un nouveau genre y tient une permanence tous les vendredis après-midi sur rendez-vous, en partenariat avec le Secours populaire.

Une « vraie petite ruche », c’est ainsi que Régine, bénévole du Secours populaire de Clermont-Ferrand, décrit la Clinique des droits en y entrant pour la première fois. Hébergée par la Maison de la Justice et du Droit dans le quartier de Saint-Jacques, la Clinique a ouvert ses portes il y a près de deux ans, en septembre 2017. C’est Charles Dubreuil, professeur de droit public à l’Université Clermont-Auvergne, qui a monté ce projet d’information et de conseils juridiques de proximité. Cette année, il a sélectionné 17 étudiants pour l’accompagner. Leur point commun : une forte motivation, car ici, tout le monde est bénévole. Maître Stéphanie Maillet, l’avocate qui supervise les dossiers du jour, salue cette initiative : « Toute énergie et toute bonne volonté est opportune dans le domaine du droit en particulier, qui est très difficile pour les étrangers qui subissent souvent toutes ces lois compliquées, mais aussi pour montrer aux aidants et aux associations qu’ils ne sont pas seuls. Ça fait du bien de voir des jeunes motivés, dans un lieu de proximité, avec un objectif commun de bienveillance ». Le Secours populaire est le premier partenaire associatif de la Clinique. Charles Dubreuil tient d’ailleurs une permanence au siège du SPF Auvergne tous les mardis. C’est là qu’il repère les personnes qui font face à des problèmes administratifs et qu’il les oriente vers la Clinique des droits. « Le terme de clinique n’est pas un terme de droit », précise-t-il. « On aurait tout aussi bien pu s’appeler dispensaire des droits. Ça fait partie de la mission de l’Université d’avoir un rôle social. » Ce modèle nord-américain se développe un peu partout en France. « On transpose l’apprentissage théorique en formation pratique, un peu comme un internat en médecine », précise le professeur. Les six étudiants présents ce jour-là sont unanimes, c’est très formateur. « Ici, c’est quasiment professionnel, on étudie les dossiers et on présente nos conseils aux gens. On est vraiment dans la peau d’un avocat. C’est un moment qu’on attend dans la semaine ! » note Claire, étudiante en Master 1 en droit des affaires. « La cause est très belle, donc ça motive », ajoute Selin, étudiante en Master 2, dans un sourire.

Gagner du temps dans les démarches

Ce jour-là, Mama, d’origine sénégalaise, se présente avec son fils, Sidi, 15 mois, bien sage dans sa poussette. Accompagnée par Laurence, une éducatrice, elle a traversé la ville pour se renseigner sur le renouvellement de sa carte de séjour. Elle l’avoue rapidement, face à toutes ces démarches administratives, elle est « un peu perdue ». Vu sa situation (Mama est enceinte de 8 mois), il est essentiel de ne pas perdre de temps. « On avait fait des recherches sur la marche à suivre avant de venir, mais ici, on nous a indiqué d’autres démarches possibles. C’est important de demander le bon titre tout de suite pour avoir plus de chance de l’obtenir », explique Laurence. Avec bientôt deux enfants en bas âge et l’échéance qui approche (son titre de séjour expirera dans six mois), la situation est très stressante pour elle. Mama ne veut pas risquer une vie dans la clandestinité, et encore moins un retour au pays… « Ça les met elle et sa famille en danger, estime Laurence. On est là pour l’aider à anticiper au mieux les démarches mais on ne connaît pas tout ! »À ce cas, qui semblait simple a priori, s’est ajoutée une difficulté. Mama ne souhaite pas qu’un élément de sa vie privée qui pourrait faire pencher la décision en sa faveur apparaisse dans son dossier. Selin, l’une des deux étudiantes qui la reçoivent sous la supervision d’une avocate, veut lui donner « toutes les cartes en main » pour qu’elle prenne sa décision en toute connaissance de cause : « Parfois, la solution qu’ils choisissent au final n’est pas celle qu’on considère comme la meilleure, mais nous ne sommes pas là pour les influencer ». Dans la salle d’à côté, où les étudiants débriefent les dossiers avec leur professeur, l’ambiance est plus légère. « Ça aide à supporter des situations parfois compliquées émotionnellement », note Charles Dubreuil.

Expertise et humanité 

Pour Seni, dont la demande d’asile a été refusée, l’avenir s’annonce plus difficile. Le jeune Guinéen ayant déjà été pris en charge par la Cimade, les étudiants de la Clinique des droits n’ont rien pu faire d’autre que de le réorienter vers l’association. Venu sur les conseils d’un ami, il est un peu déçu de n’avoir pas vu sa situation évoluer et s’attend à une procédure longue et éprouvante… Abdel, étudiant en droit du travail, s’insurge, même si la spécialisation qu’il a choisie ne devrait pas l’amener à traiter ce type de dossiers dans sa carrière : « Je ne comprends pas pourquoi des personnes devraient subir des discriminations sous prétexte qu’elles sont étrangères. » La question des droits humains intéresse le jeune homme depuis longtemps. À tout juste 20 ans, il faisait déjà partie d’une association d’aide aux migrants de la « Jungle » de Calais. « Je considère qu’on a la chance d’être là pour leur apporter notre expertise et un peu d’humanité », juge le futur avocat. Aujourd’hui, il a conseillé Klebeta, une jeune femme d’origine albanaise qui souhaite déposer au plus vite un dossier de naturalisation. Etudiante en Histoire depuis 6 ans, elle sort fièrement une pochette bleu clair remplie de documents, dont un diplôme du Baccalauréat français. Les étudiants lui ont simplement indiqué les pièces manquantes pour lui faire gagner du temps car la procédure de naturalisation, qui prend entre 8 mois et un an, est déjà longue. La jeune femme à la chevelure flamboyante est bien décidée à rester en France et souhaite déposer sa demande au plus vite. « Dès lundi, si possible ! » Elle est très satisfaite de l’aide fournie par la Clinique des droits. « Ils m’ont éclairée et fait gagner un temps précieux », lance-t-elle reconnaissante. Favoriser la justice de proximité et lutter pour un meilleur accueil des personnes réfugiées : objectifs réussis pour les bénévoles de la Clinique des droits.