Accompagner

Accès aux droits et aide juridique

Il est fréquent que les personnes en situation de précarité ne recourent pas à leurs droits. Pourtant, ce sont elles qui en ont le plus besoin. Les bénévoles du Secours populaire les conseillent et les accompagnent vers l’accès aux droits. A l'international, l’association soutient des projets qui visent à faire respecter les droits les plus élémentaires des populations.

Une permanence d’accès aux droits à Strasbourg
Ici à Strasbourg, comme dans toutes les permanences d’accès aux droits, l'entretien se déroule dans un lieu assurant à la fois échange et confidentialité. ©Pascal Montary/SPF

Faire valoir ses droits

Manque d’informations, barrière de la langue, digitalisation généralisée, découragement face à des procédures complexes ou longues… Pour les personnes en précarité, les démarches administratives et juridiques sont souvent un casse-tête qui vient s’ajouter à tous les autres. 

Le respect de la dignité humaine est au cœur de toutes les actions du Secours populaire en France comme à l’international. L’association agit en faveur des droits de l’enfant, des droits des femmes, des droits des minorités et des déplacés. Dans le cadre de programmes de développement, le Secours populaire et ses partenaires s’attachent à mettre un terme à des situations portant atteinte aux droits les plus élémentaires et contribuent à améliorer les droits sociaux et économiques des plus vulnérables.


38 000

personnes

ont été accueillies dans les permanences juridiques du Secours populaire en 2022.

(Les Chiffres de la solidarité, SPF 2023)

34 %

de non-recours pour le RSA

ont été recensés parmi leurs ayant-droits

(Source : Drees, 2022)


Des permanences juridiques ouvertes à tous

Informer, guider dans les démarches, orienter vers les institutions et administrations compétentes, les bénévoles du Secours populaire accompagnent les personnes accueillies pour qu’elles accèdent aux dispositifs de prestations sociales (RSA, CAF…) , d’accès à l’emploi (aide à la mobilité, formations…), qu’elles déposent une demande de logement social ou encore qu’elles reçoivent des conseils juridiques de juristes ou d’avocats du barreau selon leurs besoins. Combattre le non-recours aux droits est une nécessité qui accompagne l’action quotidienne du Secours populaire.

Cette aide juridique prend la forme de permanences d’accès aux droits, ouvertes à tous. Outre l’accès aux droits, des avocats ou juristes bénévoles peuvent proposer des conseils juridiques aux personnes qui ont besoin d’informations en matière de droit pénal, droit social, droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers… Avec la dématérialisation des documents et l’isolement de personnes loin des centres urbains, des permanence mobiles ou « solidaribus » assurent également un suivi juridique.


Témoignage

Je suis en gros litige avec la CAF qui traite mon dossier en dépit du bon sens et me doit beaucoup d’argent. Par exemple, ce mois-ci j’aurais dû recevoir 400 euros et on ne m’en a versé que 200. Pour le mois d’août, je n’ai eu aucune ressource.

Christine, 36 ans, au chômage et en formation

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A Saint-Cyr-L'Ecole, une permanence juridique se tient régulièrement. Les personnes aidées viennent avec les documents nécessaires pour leurs démarches administratives et pour de l'aide relatives aux factures impayées.
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