Les droits de l´enfant avancent doucement

Inégalités. Grands principes et réalité.

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La Convention internationale des droits de l'enfant (Cide) fut adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le 20 novembre 1989. Elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays : 192 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie ne s'y sont pas résolus. Pourtant, en France, il semble que peu de monde connaisse ce texte. Une enquête commandée par l'Unicef en 2007 a relevé que seulement 25% des jeunes de 15 à 18 ans et 34% des adultes âgés de 18 ans en ont personnellement entendu parler. L'éducation aux droits de l'homme et de l'enfant a pourtant été intégrée au socle commun des connaissances des élèves de 5e. Malgré cela, vingt ans après son entrée en vigueur, ce grand engagement continue à susciter de nombreux espoirs quant aux effets pratiques qu'il devrait entraîner.Laurent Delprat est avocat et coordinateur de la formation aux droits de l'enfant de l'université Paris VIII. Pour lui, "la Cide a certes créé des obligations pour les États mais pas forcément des droits dont les enfants peuvent se prévaloir. On peut dire que tant que les États ne les ont pas transcrits dans leur législation, cela reste des grands principes." Voilà pourquoi sans doute a été créé, en 1991, le Comité pour les droits de l'enfant des Nations unies, chargé d'examiner les progrès accomplis par les États parties. Il se réunit pour cela trois fois par an, à Genève, afin d'émettre ses observations finales sur la mise en oeuvre de la Convention. Comme on peut le supposer, les situations sur la planète sont contrastées. Au Malawi, par exemple, le Comité a noté avec satisfaction l'adoption récente de lois visant la promotion et la protection des droits de l'enfant, notamment la loi de prévention de la violence domestique. Mais, le Comité continue d'être préoccupé par la persistance dans ce même pays d'une discrimination sociétale de facto à l'encontre des fillettes et des enfants handicapés et orphelins. Un nombre croissant d'orphelinats et de maisons d'enfants continuent d'opérer sans être enregistrés ni réglementés par le gouvernement. Aux Pays-Bas, les inquiétudes portent sur la persistance de la discrimination raciale : certains aspects de la législation interne ne sont toujours pas compatibles avec les principes et dispositions de la Convention. Le Comité recommande au pays d'adopter une loi complète sur les droits de l'enfant. En France, des progrès ont été réalisés, notamment la prise en compte de la parole de l'enfant dans le cas où ses parents se séparent.

Le rôle des parents

En 2005, la Cour de cassation a jugé que les enfants avaient le droit d'intervenir dans les procédures qui les concernent et avaient le droit de se faire représenter par un avocat différent de celui de leurs parents. "Le problème demeure surtout pour les enfants scolarisés dont les parents sont sujets à un arrêté d'expulsion, souligne Laurent Delprat : certains avocats utilisent les principes de la Cide pour que ces enfants ne soient pas séparés de leur famille, mais cela ne fonctionne pas si bien", doit admettre l'avocat. Exit donc, dans le pays des droits de l'homme, le droit à la vie familiale. Qu'en est-il du droit à la liberté de conscience et de pensée ? "Il se heurte forcément à l'exercice de l'autorité parentale, qui veut que les parents puissent imposer, par exemple, une éducation religieuse. En Allemagne, la loi fixe la majorité religieuse à 15 ans", souligne Laurent Delprat.Évidemment, là où sévit la guerre, les droits de l'enfant ont du mal à exister. C'est le cas au Soudan, où seize ONG ont récemment été priées de quitter le pays. Malgré ses efforts, l'Unicef qui oeuvre dans plus de 150 pays et territoires du monde pour aider les enfants à survivre et à s'épanouir dès leur plus jeune âge jusqu'à la fin de l'adolescence, ne parviendra pas à répondre à l'ampleur de la crise du Darfour, où environ 2,7 millions de personnes ont été déplacées durant les quatre dernières années. La moitié sont des enfants. Cette interruption des services de santé et des distributions de nourriture va aggraver la malnutrition. Tant pis pour le droit des enfants à être alimenté. Premier fournisseur mondial de vaccins aux pays en développement, l'Unicef et bien des associations qui soutiennent la santé et la nutrition des enfants, une éducation de base de qualité pour les garçons et les filles, la protection contre la violence, l'exploitation et le sida ont du pain sur la planche.Au Mali comme ailleurs, le bien-être des enfants va de pair avec celui des femmes : c'est la conclusion du rapport 2007 sur la situation des enfants dans le monde, publié en décembre dernier par l'Unicef. Cela est manifeste dans le domaine de l'éducation : dans le monde en développement, seulement 43% des filles en âge d'être scolarisées dans le secondaire y sont effectivement. Or, les recherches montrent que les femmes qui ont reçu une éducation ont un moins grand risque de mourir pendant leur(s) accouchement(s) et ont plus de chances d'envoyer leur(s) enfant(s) à l'école. Une étude de l'Unicef sur une série de pays d'Amérique latine, des Caraïbes, d'Asie du sud et d'Afrique subsaharienne révèle qu'en moyenne, les enfants dont les mères n'ont pas bénéficié d'éducation ont au moins deux fois plus de risques de ne pas être scolarisés en primaire que les enfants dont les mères ont elles-mêmes été en primaire. Côté violence, là aussi, le chantier est de taille. Il y a actuellement dans le monde plus de 130 millions de femmes et de filles qui ont été victimes de mutilations génitales. Selon une étude de l'Organisation mondiale de la santé, 150 millions de filles et 73 millions de garçons de moins de 18 ans ont fait l'expérience de relations sexuelles forcées ou d'autres formes de violence physique et sexuelle, en 2002. De plus, dans le monde, trop d'enfants sont encore concernés par le mariage précoce : 36% des femmes âgées de 20 à 24 ans sont mariées ou en couple avant l'âge de 18 ans, le plus couramment en Afrique subsaharienne et en Asie du sud. La précocité des grossesses et des accouchements est l'une des dangereuses conséquences des mariages d'enfants. Si une mère a moins de 18 ans, le risque pour son bébé de mourir durant la première année est 60% supérieur à celui que court un bébé dont la mère a plus de 19 ans. Enfin, les nouveau-nés privés de mères ont entre trois et dix fois plus de risques de mourir que ceux dont la mère a survécu. Face à ces réalités, les droits de l'enfant semblent lointains.
Pour les enfants handicapés, les améliorations sont lentes, même dans les pays dits riches. "C'est vrai qu'il y a eu en France du chemin parcouru", admet Jean-Marie Barbier, président de l'Association des paralysés de France (APF), en faisant référence à la loi de 2005 qui stipule que tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être inscrit dans l'école de son quartier. "Cela avance tous les jours, mais il y a un tel retard à combler. Il suffit de comparer, par exemple, les aménagements dans la cité et dans les transports qui existent en Scandinavie avec ceux de notre pays ! Mais un réel blocage provient aussi du vocabulaire : on parle actuellement sans cesse de la valeur travail, tout en excluant dans les faits ceux qui ne peuvent pas travailler." Pour le président de l'APF, la bataille est donc aussi celle des mots. "La solidarité ne doit pas être considérée seulement comme un coût. Elle a aussi et surtout un visage : celui de ceux qui en bénéficient. On nous parle, crise oblige, de faire toujours plus d'économies. Mais n'oublions pas qu'à chaque fois, ce sont des droits qui disparaissent."

Une formation universitaire unique
La mise en oeuvre des droits de l'enfant requiert des efforts constants, mais aussi la maîtrise de toute une batterie de connaissances juridiques. Partant du constat que rien n'était proposé en la matière, l'université Paris VIII propose, depuis quatre ans - et c'est unique en France - une formation aux droits de l'enfant. Car si les professionnels de l'enfance sont bien formés en psychologie, il n'en est souvent pas de même en ce qui concerne les aspects juridiques. Or, l'application concrète des droits de l'enfant exige une véritable appropriation des textes les plus récents. Le diplôme d'études supérieures d'université (Desu) de Paris VIII est une formation continue, réservée aux salariés, qui s'adresse à tous les professionnels des champs social, judiciaire, médical ou socio-éducatif. On y enseigne l'histoire des droits de l'enfant et leur importance dans le monde, la place de l'enfant dans le droit, les principes de la Cide et les acteurs du droit.

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