L'accès au droit ne doit pas être une utopie [Archivé]

Le 4 octobre 2017, le Secours populaire français organisait un colloque sur « L’accès au droit et à la justice » à la Maison du Barreau de Paris. L’occasion pour l’association de confronter expériences de terrain et paroles d’expert*.

Quand cela est nécessaire, les bénévoles orientent les personnes aidées vers des structures juridiques spécialisées.
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« Force est de constater que malheureusement les personnes les plus démunies financièrement sont aussi les plus démunies face à l’accès aux droits », explique Julien Lauprêtre, le président du Secours populaire français en ouverture du colloque organisé le 4 octobre par la Maison du Barreau de Paris et le ministère de la Justice. C’est pour cette raison que l’Institut de formation du SPF et le service des solidarités en France ont pris l’initiative de rassembler acteurs de terrain et professionnels, durant toute une journée autour du problème de l’accès aux droits.

Comme l’a indiqué Pierre Joxe, ancien ministre et magistrat : « un droit n’existe que s’il est saisi ». En effet, le problème qui se pose aujourd’hui est la méconnaissance des droits et des dispositifs existants. Peu de personnes savent vers qui se tourner et comment faire pour résoudre leur problème. Par ailleurs avec une paupérisation grandissante des classes moyennes, les personnes en difficulté ont des revenus qui ne leur donnent pas accès à l’aide juridictionnelle, alors qu’ils ne disposent de moyens  suffisants pour s’offrir les services d’un avocat. Autre difficulté à laquelle les familles sont confrontées : la dématérialisation des documents administratifs et juridiques.

Le lien avec le secteur associatif est essentiel

A cela s’ajoute parfois la barrière de la langue. Autant d’obstacles qui bien souvent conduisent les personnes à se retrouver dans des situations extrêmes.

Le  fossé entre le droit effectif et l’ayant droit, bien souvent les associations tentent de le combler. Pour cela elles créent des passerelles avec des structures dédiées à l’accès au droit. Néanmoins pour les personnes vulnérables, la démarche n’est pas toujours aisée, car dès que l’on parle  droit ou justice, elles pensent argent et problèmes, d’où l’importance du lien avec le secteur associatif.

L'accès au droit ne doit pas être une utopie

Le 4 octobre,
le SPF a organisé
un colloque sur l'accès
au droit à la Maison
du Barreau de Paris.

 

 

 

 

Organisé en quatre tables rondes **, ce colloque a également permis à d’autres associations de s’exprimer sur le sujet. Ainsi ATD quart monde, les Restos du Cœur et le Secours catholique avaient répondu présent à l’invitation du Secours populaire et ont fait part de leur expérience.  

Quoi qu’il en soit, la démarche volontaire de tous les acteurs concernés est une réalité. Comme l’a rappelé Patrick Gohet, adjoint au défenseur des droits, chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion à l’égalité. Les personnes vulnérables ne doivent pas être exclues du système et bénéficier des mêmes droits. Il ne faut pas que « les droits des pauvres soient de  pauvres droits ».

Riche en témoignages et en analyse, cette journée*** a une fois encore fait la démonstration que réflexions et actions allaient de paire.

*Mme Rachel SAADA, avocate, représentante nationale du Syndicat des Avocats de France .Mme Élise GIRARDEAU, avocate, bénévole du Secours populaire français du Maine-et-Loire et M. Nicolas COCUAUD, coordinateur départemental des actions de solidarité en France de la fédération du Maine-et-Loire du Secours populaire français. M. Benjamin PITCHO, avocat, président et fondateur de la Clinique juridique de Seine-Saint-Denis. M. Pierre JOXE, ancien magistrat à la Cour des comptes, ancien ministre, avocat et médiateur du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Mme Sara BELAISCH, directrice des Pôles thématiques nationaux de la CIMADE. M. Michel PINET, président de la Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice. M. Patrick GOHET, adjoint du Défenseur des droits, en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. M. Christophe PETTITI, avocat, secrétaire général de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris Mme Mélanie BELOT, magistrat, chef de bureau de l’accès au droit et de la médiation, service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes, secrétariat général du ministère de la Justice. Mme Clarisse TARON, présidente du Syndicat de la magistrature. Mme Dominique ATTIAS, vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris. Mme Julie MINOT, directrice de la fédération de Gironde du Secours populaire français .Mme Isabelle Martinelli, coordinatrice secteur pauvreté-précarité de la fédération du Rhône du Secours populaire français. Mme Noanne TENNESON, directrice générale de l’Alliance des avocats pour les Droits de l’Homme (AADH).

 

** « L’accessibilité de la justice et du droit pour les plus démunis », « L’accès au droit et à la justice, un droit fondamental », « Les dynamiques institutionnelles d’accès au droit et à la justice » et «  Les leviers d’actions locales mis en œuvre par les associations pour favoriser l’accès au droit des plus démunis ».

 

*** Le ministère de la Justice et  le Barreau de Paris ont soutenu l’organisation de ce colloque.